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A PROPOS DE ELLES RÉNOV'

Mentions Légales


Nom Société/Entreprise : Elles Rénov’
Forme : Collectif
Représentée par : Del Concept – Entreprise individuelle
Siège social :
23 Route d’apremont
73000
Barberaz
N° TVA intracommunautaire : FR46907434476
N° SIRET : 90743447600012
RCS : Non renseigné
Directeur de la publication : DELPHINE GOURHANT
Email : contact@ellesrenov.com
Tél. : 07.77.94.06.79



Hébergement :
WIX.com LTD
40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël

N° TVA : EU442008451
L’Editeur, responsable du Site, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes mentions légales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logotypes figurant sur le site constituent des signes déposés par l’Editeur ou par des tiers/partenaires et protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’Editeur et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur au titre d’actes de contrefaçon.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’Editeur ou de tiers/partenaires, et toute reproduction sans autorisation expresse de l’Editeur est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Aucun lien hypertexte menant au Site ne peut être activé sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Les photographies reproduisant des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.


RESPONSABILITÉ

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Le matériel de connexion et de navigation utilisée relève de la seule responsabilité de son utilisateur, lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, s’agissant notamment d’attaques virales.

L’Editeur décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations présentées sur le Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.ellesrenov.com/.
Ce site appartient et est géré par Elles Rénov'
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Elles Rénov' et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes

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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • PLAN 3D

  • Compte-rendu avec prescriptions

Les services que nous offrons comprennent :

  • COACHING DECO

  • CREATION D'AMBIANCE

  • HOME STAGING

  • ASSISTANCE SUIVI DE TRAVAUX

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • CHEQUE

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

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Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Limitation de responsabilité

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Indemnité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@ellesrenov.com

23 ROUTE D APREMONT 73000 BARBERAZ

Date d'entrée en vigueur : le 14 mars 2022.

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Qui est le responsable du Site ?

Le Site est édité par la société Elles Rénov’ ayant son siège social 23 route d’Apremont - 73000 Barberaz et ayant la qualité de responsable de traitement.
Pour toute question ou démarche relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à l’adresse suivante contact@ellesrenov.com .

Quels renseignements sont collectés sur ce Site ?

Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous adhérez à notre newsletter, dans le cadre de la gestion de votre demande de devis / d’information ou si vous souhaitez être recontacté(e).
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
En effectuant toute démarche pour nous contacter, vous garantissez l’exactitude des données à caractère personnel que vous communiquez.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin de : Gérer et assurer la relation client (demande de renseignements, devis, traitement des demandes, communication des offres commerciales ou de newsletters, amélioration de la navigation sur notre site, optimisation du développement du Site, personnalisation des services, authentification des données transmises, prévention des incidents de sécurité ou des fraudes, etc.).
La collecte de ces données à caractère personnel est fondée à la fois sur nos obligations légales et votre consentement.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Les données personnelles communiquées sont traitées par notre société en sa qualité de responsable de traitement du Site.
Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.
Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers sous-traitants tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, lesquels peuvent être situés au sein ou en dehors de l’Union européenne. Nous veillons à ce que ces transferts s’effectuent dans le respect de la présente Politique, dans le cadre des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne s’agissant de nos prestataires hors UE et avec un niveau de protection équivalent et adapté, et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Quelle est la durée de conservation ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Site sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, exposée ci-dessus, et dans la limite des délais légaux pour satisfaire toute obligation légale ou réglementaire ou engager/répondre à tout litige.

Comment vos données sont-elles protégées ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment par notre politique générale de sécurité informatique, la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs, la sécurisation de nos locaux et outils informatiques, le choix de nos partenaires et de nos sous-traitants.

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Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles.
Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple, demander à être recontacté(e), …)
Vous avez un droit d’accès, de correction, de retrait, de limitation des traitements de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l’adresse suivante contact@ellesrenov.com.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr).En amont, il est recommandé de contacter Elles Renov’ afin de trouver une solution.
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici contact@ellesrenov.com.

Plus de questions :

Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à contact@ellesrenov.com ou par courrier 23 Route d’Apremont – 73000 BARBERAZ

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